Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SAS Maison des producteurs, au capital social variable de 431000€ dont le siège social est situé à Nîmes, 1120 route de Saint-Gilles, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 83335372500017 ci-après dénommée "Le Mas des Agriculteurs" et gérant le site lemasdesagriculteurs.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet lemasdesagriculteurs.fr dénommée ci- après " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SAS Maison des producteurs et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet lemasdesagriculteurs.fr.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site lemasdesagriculteurs.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société SAS Maison des producteurs conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site lemasdesagriculteurs.fr de la société SAS Maison des producteurs dans la limite des stocks disponibles.
La société SAS Maison des producteurs se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, composition…).
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
La vente des produits présentés dans le site lemasdesagriculteurs.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
La société SAS Maison des producteurs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas de frais de livraison.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site lemasdesagriculteurs.fr.
La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale.
A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
La société SAS Maison des producteurs propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec la solution de paiement suivante :
- Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…).
Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement CB.
L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».
Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Carte bancaire afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle.
Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.
Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées.
La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte.
Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit.
Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur.
Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La société SAS Maison des producteurs communiquera à l’acheteur par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société SAS Maison des producteurs, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante :
1120 route de Saint-Gilles, Nîmes ;
soit par email à l’adresse suivante :
contact@lelemasdesagriculteurs.fr,
soit par téléphone au 04 48 76 02 10.
Article 5. Réserve de propriété
La société SAS Maison des producteurs conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Retrait des marchandises
Les retraits de marchandises sont faits à l’adresse indiquée ci-après :
Rue Michel Debré, selon le plan d’accès figurant sur le site internet.
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé du magasin l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Article 7. Livraison
Les commandes peuvent être livrées selon les modalités proposées lors de la commande, notamment par Colissimo à l'adresse indiquée par l'Acheteur ou par Mondial Relay en Point Relais® ou Locker.
Les frais et modalités de livraison applicables sont indiqués à l'Acheteur avant la validation de sa commande.
Colissimo
Les livraisons à domicile sont effectuées à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la commande, par le transporteur Colissimo (La Poste).
Les délais de livraison indiqués lors de la commande sont ceux communiqués par le transporteur et sont donnés à titre indicatif, sauf lorsque la réglementation impose un délai précis.
En cas de retard ou de difficulté de livraison imputable au transporteur, Le Mas des Agriculteurs mettra en œuvre les démarches nécessaires auprès de celui-ci afin de permettre la bonne livraison de la commande.
Mondial Relay
Lorsque l'Acheteur choisit une livraison par Mondial Relay, le colis est mis à disposition dans le Point Relais® ou Locker sélectionné ou attribué conformément aux modalités du transporteur.
L'Acheteur est informé de la mise à disposition de son colis et est tenu de le retirer dans le délai de garde prévu par Mondial Relay.
Colis non retiré ou refusé
Lorsque l'Acheteur ne retire pas son colis dans le délai de garde prévu par le transporteur, ou refuse sa livraison, le colis peut être retourné au Mas des Agriculteurs conformément aux conditions du transporteur.
Le non-retrait ou le refus d'un colis ne constitue pas, à lui seul, l'exercice du droit de rétractation. Toute demande de rétractation doit être formulée dans les conditions prévues par la réglementation applicable et les présentes conditions générales de vente.
Lorsque le retour du colis résulte du non-retrait ou du refus imputable à l'Acheteur, les frais de retour effectivement facturés au Mas des Agriculteurs par le transporteur pourront être mis à la charge de l'Acheteur, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Si l'Acheteur souhaite recevoir à nouveau sa commande après le retour du colis au Mas des Agriculteurs, une nouvelle expédition pourra être effectuée après règlement préalable des frais de réexpédition applicables.
Lorsque les produits commandés sont soumis à des conditions particulières de conservation ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, Le Mas des Agriculteurs pourra, en fonction de leur état à leur retour, ne pas être en mesure de procéder à une nouvelle expédition.
Droit de rétractation
Lorsque le droit légal de rétractation est applicable à la commande, l'Acheteur peut l'exercer dans les conditions prévues par les articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation.
Le simple refus de réception ou le non-retrait d'un colis ne vaut pas exercice du droit de rétractation. L'Acheteur doit informer Le Mas des Agriculteurs de sa décision de se rétracter par une déclaration dénuée d'ambiguïté.
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, l'Acheteur supporte les coûts directs de renvoi des biens, dans les conditions prévues par l'article L. 221-23 du Code de la consommation, sauf lorsque la loi prévoit que ces frais restent à la charge du professionnel ou lorsque Le Mas des Agriculteurs accepte de les prendre à sa charge.
Conformément à la réglementation, certains produits sont exclus du droit de rétractation, notamment les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, les modalités de remboursement sont celles prévues par les articles L. 221-24 et suivants du Code de la consommation.
Article 8. Réclamations liées à la livraison
Toute réclamation concernant un colis endommagé, ouvert, incomplet ou présentant une anomalie doit impérativement être accompagnée de photographies du colis et de son contenu.
L’Acheteur dispose d’un délai de 48 heures après réception du colis pour adresser sa réclamation par email à l’adresse suivante :
contact@lemasdesagriculteurs.fr
La réclamation devra obligatoirement contenir :
- le numéro de commande,
- une description précise du problème rencontré,
- une ou plusieurs photos claires du colis (extérieur et intérieur) ainsi que des produits concernés.
Aucune réclamation ne pourra être traitée sans la transmission de ces éléments.
Sans réserve ou preuve photographique conforme, aucune demande de remboursement, d’échange ou de réexpédition ne pourra être acceptée.
Article 9. Garantie
Tous les produits fournis par la société SAS Maison des producteurs bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société SAS Maison des producteurs qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie de courrier électronique à l’adresse contact@lelemasdesagriculteurs.fr dans un délai de dix jours après livraison.
Article 10. Responsabilité
La société SAS Maison des Producteurs dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site lemasdesagriculteurs.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SAS Maison des producteurs.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 12. Données à caractère personnel
La société SAS Maison des producteurs s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services.
Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant.
Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : SAS Maison des Producteurs, 1120 route de Saint-Gilles, 30000 Nîmes.
Article 13. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Nîmes.